1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations (CGP) encadrent les prestations proposées par AIGUISE TA TRUFFE, micro-entreprise spécialisée en éducation/comportement canin à domicile et pension canine familiale.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGP.

2. Prestations

AIGUISE TA TRUFFE propose les prestations suivantes :

• Éducation et comportement à domicile
• Pension canine familiale

3. Réservation et paiement

Pension

• Réservation confirmée à réception d’un acompte minimum de 30% du montant total
• Solde dû au plus tard le jour de l’arrivée du chien
• Toute journée commencée est due dans son intégralité

4. Annulation

• En cas d’annulation, les conditions de report ou de remboursement sont précisées dans le contrat individuel remis avant la prestation.
• En cas d’annulations répétées ou abusives, AIGUISE TA TRUFFE se réserve le droit de refuser de nouvelles réservations afin de garantir une bonne organisation de l’activité.
• En cas de dépassement de la durée de séjour prévue, toute journée supplémentaire commencée pourra être facturée selon le tarif en vigueur, sauf accord préalable.

5. Conditions d’admission

Tout chien doit :

• être identifié (puce ou tatouage)
• être vacciné et en bonne santé
• être traité antiparasitaire (obligatoire)
• avoir effectué une rencontre préalable obligatoire afin de s’assurer que la prestation proposée est adaptée au chien.

AIGUISE TA TRUFFE se réserve le droit de refuser un chien si les conditions ne sont pas réunies.

La prestation est encadrée par un contrat individuel signé par les deux parties avant toute prise en charge.

6. Responsabilité

Le propriétaire certifie être le détenteur légal du chien confié. Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. S’engage à communiquer l’ensemble des informations utiles concernant l’état de santé, les traitements, les antécédents, le comportement et toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur le bon déroulement du séjour.

AIGUISE TA TRUFFE s’engage à assurer le bien-être et la sécurité des chiens confiés dans la limite de ses compétences professionnelles.

7. Santé et urgence vétérinaire

Le chien est accueilli en bonne santé et à jour de ses soins au moment de la prise en charge.

En cas d’urgence vétérinaire, AIGUISE TA TRUFFE est autorisée à prendre les mesures nécessaires.

Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.

8. Droit de refus et interruption

AIGUISE TA TRUFFE privilégie le bien-être et la sécurité du chien. Si les conditions ne permettent pas de les garantir, la prestation peut être refusée, interrompue ou reportée.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Droit à l’image

Sauf opposition écrite, des photos ou vidéos du chien peuvent être utilisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

11. Dispositions générales

Les présentes CGP complètent le règlement intérieur et les contrats individuels signés avec les clients.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AIGUISE TA TRUFFE adhère au service de médiation de la consommation [Nom du médiateur], dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse + site web].

En cas de contradiction, le contrat individuel prévaut.